La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique pan Conseil des prélèvements

Caractéristiques

• La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
• Conseil des prélèvements
• Nb. de pages: 225
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782111570443
• Editeur: Documentation Française (La)
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharger Google Book en pdf La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Overview

Ce rapport est constitué de trois chapitres. Le premier dresse un état des lieux de la fiscalité environnementale, en relevant sa place relativement modeste dans l'ensemble des prélèvements obligatoires et de la part prépondérante des recettes prélevées sur la consommation des énergies fossiles. Le chapitre II traite de l'adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique.
Le chapitre III analyse les perspectives d'évolution et de développement de la fiscalité carbone en France, l'élargissement de son assiette, son articulation avec les autres instruments fiscaux et non fiscaux, ainsi que les perspectives des négociations européennes et internationales.

Pdf recommandé: Google book downloader pdf The Cult of Trump: A Leading Cult Expert Explains How the President Uses Mind Control read pdf, Free download books in greek pdf Return of the Temujai English version 9781524741440 link, Books in english download free fb2 Awkward: The Science of Why We're Socially Awkward and Why That's Awesome (English Edition) by Ty Tashiro 9780062429162 site, Mobi ebook downloads free Persepolis Rising read book, Electronics textbook free download Savage Appetites: Four True Stories of Women, Crime, and Obsession by Rachel Monroe read book,